Chapitre Chapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
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Prolegi/LEGITEXT000039631718#art-7