Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1132-4-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1132-4-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R*1322-22, Art. R1322-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4241-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4241-22, Art. D4241-25, Art. D4364-10-1, Art. R6143-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1132-4-2, Art. R1322-21 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4241-21

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