Chapitre Chapitre Ier : Conditions d'exercice des missions de service public confiées aux fédérations départementales des chasseurs
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R421-38-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Missions de service public confiées à la fédération, ou auxquelles elle est associée
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Prolegi/LEGITEXT000039703744#art-2