Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les parties des communes de Vallouise-Pelvoux, Le Monêtier-les-Bains et Villar-d'Arêne classées comme réserves naturelles nationales par le décret du 15 mai 1974 susvisé sont intégrées dans le cœur du parc national des Écrins.
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Prolegi/LEGITEXT000039770791#art-1