Art. 3
En vigueur depuis le 29 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le relevé cadastral annexé au décret du 21 avril 2009 susvisé, la liste des parcelles des communes de Le Monêtier-les-Bains, de Pelvoux, de Vallouise et de Villar-d'Arêne comprises dans le cœur du parc est remplacée par la liste figurant en annexe 2 du présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000039770791#art-3