Titre Titre 3 : Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R.4321-37-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R.4311-91-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R.4322-23-1
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Prolegi/LEGITEXT000039809700#art-3