DECRET·n° 2019-1529·30 décembre 2019
Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé
En vigueur depuis le 30 décembre 2019 5 articles 5 versions historisées
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titolo Titre 1er : Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicalesTitre 1er : Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales
Art. 1titolo Titre 2 : Dispositions applicables aux marchés passés par l'ordre des pharmaciensTitre 2 : Dispositions applicables aux marchés passés par l'ordre des pharmaciens
Art. 2titolo Titre 3 : Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologuesTitre 3 : Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues
Art. 3titolo Titre 4 : Dispositions finalesTitre 4 : Dispositions finales
Art. 4Art. 5