Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité , Art. D355-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D815-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D553-1, Art. D553-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D133-2-2, Art. D133-2-3
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