Titre Titre Ier : FORME DE LA SOCIÉTÉ - DÉNOMINATION OBJET - SIÈGE - DURÉE
Art. 4
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Siège Le siège social est établi à : 15-17, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, l'assemblée générale est habilité à transférer le siège social de la Société, dans les conditions fixées par la loi.
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Prolegi/LEGITEXT000041432611#art-4-1