Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT›Chapitre Chapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État
Art. 41
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur départemental adjoint assiste le directeur départemental dans l'exercice de ses missions. Il peut en outre être chargé d'autres fonctions d'une importance particulière au sein de la direction départementale. Il est placé sous l'autorité directe du directeur départemental. Dans chaque direction départementale, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur départemental adjoint dans les conditions fixées à l'article 35.
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Prolegi/LEGITEXT000041434104#art-41