DECRET·n° 2019-1594·31 décembre 2019

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

En vigueur depuis le 31 décembre 2019 81 articles 81 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre Ier : Emplois concernésChapitre Ier : Emplois concernés

Art. 1

capo Chapitre II : Modalités de sélectionChapitre II : Modalités de sélection

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Conditions d'emploiChapitre III : Conditions d'emploi

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTATTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT

Art. 17 Art. 18 Art. 18-1

capo Chapitre Ier : Emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'ÉtatChapitre Ier : Emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État

Art. 19 Art. 20 Art. 22 Art. 23 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projetChapitre II : Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'ÉtatChapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 39-1 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 44-1 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre IV : Emplois de direction mentionnés à l'annexe IIChapitre IV : Emplois de direction mentionnés à l'annexe II

Art. 51 Art. 53

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONSTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS

Art. 54

capo Chapitre Ier : Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationaleChapitre Ier : Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Art. 55

capo Chapitre II : Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministérielChapitre II : Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

Art. 56

capo Chapitre III : Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirectsChapitre III : Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Art. 57

capo Chapitre IV : Emplois de chef de service et de directeur de projet au sein du Conseil économique, social et environnementalChapitre IV : Emplois de chef de service et de directeur de projet au sein du Conseil économique, social et environnemental

Art. 58

capo Chapitre V : Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeursChapitre V : Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

Art. 59

capo Chapitre VI : Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiairesChapitre VI : Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Art. 60

capo Chapitre VII : Emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiChapitre VII : Emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Art. 61

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGERTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

capo Chapitre Ier : Emplois de direction de la direction générale des finances publiquesChapitre Ier : Emplois de direction de la direction générale des finances publiques

capo Chapitre II : Emplois de chefs de postes consulairesChapitre II : Emplois de chefs de postes consulaires

Art. 66 Art. 66 Art. 67 Art. 68

capo Chapitre II : Emplois des services de l'Etat à l'étrangerChapitre II : Emplois des services de l'Etat à l'étranger

Art. 66 Art. 66-1 Art. 67 Art. 68

titolo Titre V : DISPOSITIONS INSTITUANT UN SERVICE EXTRAORDINAIRE DANS LE CORPS DES SOUS-PRÉFETSTitre V : DISPOSITIONS INSTITUANT UN SERVICE EXTRAORDINAIRE DANS LE CORPS DES SOUS-PRÉFETS

Art. 69

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFETTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFET

Art. 69

titolo Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions diverses et transitoiresChapitre Ier : Dispositions diverses et transitoires

Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79

capo Chapitre II : Dispositions finalesChapitre II : Dispositions finales

Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000044017092

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000041434166

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