Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions finales
Art. 82
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 , Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT, , , , , , , , Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE NOMINATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT, , , , , , , , , -1, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE CLASSEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT, , , , Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, , , Sct. Annexe, Art. Annexe La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre III du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.
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