Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions finales
Art. 80
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , , , -1, , -1, , , , Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères, -1, -2, -3, -4, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, , , La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre Ier du titre II du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.
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