Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions finales

Art. 81

En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 Sct. Chapitre Ier Dispositions générales, , , , , , , , , , , -1, , , , Sct. Chapitre II Dispositions diverses et transitoires, , , La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre II du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.

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