Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000044017092
En vigueur depuis le 1 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I LISTE DES DÉCRETS RELATIFS AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales. Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer. Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif aux directions régionales des affaires culturelles. Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France. Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux. Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté. Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre. Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse.
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