Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS›Chapitre Chapitre III : Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Art. 57

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-586 du 26 avril 2012 , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-586 du 26 avril 2012 , , , , , , , , ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000041434104#art-57