Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS›Chapitre Chapitre II : Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Art. 56
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 ,
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Prolegi/LEGITEXT000041434104#art-56