Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS›Chapitre Chapitre V : Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
Art. 59
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007 , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007 ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041434104#art-59