Art. 3
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des conseils de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier demeurent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs. L'administrateur provisoire de l'institut continue d'exercer ses compétences jusqu'à la désignation d'un nouveau directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000039746940#art-3