Art. 4
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement « Languedoc-Roussillon Universités » est établi par l'agent comptable en fonctions lors de la dissolution de l'établissement. Il comprend en annexe les balances de sortie qui seront reprises respectivement par les universités de Montpellier, Montpellier-III, Nîmes, Perpignan et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier. Il est approuvé par le recteur de la région académique d'Occitanie.
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Prolegi/LEGITEXT000039746940#art-4