Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 , , , , , Sct. Annexes, Art. null - Décret n°2007-831 du 11 mai 2007 , , , , , , - Décret n°2007-1368 du 19 septembre 2007 , , , , , , - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE., , , , Sct. TITRE III : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE, Sct. Chapitre Ier : Demande d'avis sur les options de sûreté d'une future installation nucléaire de base., , Sct. Chapitre II : Autorisation de création d'une installation nucléaire de base., , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire applicables à une installation nucléaire de base., , Art. 19, Sct. Chapitre IV : Mise en service d'une installation nucléaire de base., Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Autorisations de courte durée., Art. 22, Sct. Chapitre VI : Rapports et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base., Art. 23, Art. 24, Art. 24-1, Sct. Chapitre VII : Modifications en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire., Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VIII : Modification du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 32 bis, Art. 33, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables en cas de risques graves., Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 36, Art. 37, Art. 37-1, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs, Art. 42, Sct. TITRE V : INSTALLATIONS FONCTIONNANT AU BÉNÉFICE DES DROITS ACQUIS., Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. TITRE VI : SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AUTOUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. TITRE VII : MESURES DE POLICE ET SANCTIONS PÉNALES., Art. 53, Sct. Chapitre Ier : Mesures administratives., Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales., Art. 56, Sct. TITRE VIII : AUTRES INSTALLATIONS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE., Art. 57, Art. 58, Art. 59, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE., Art. 60, Sct. TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES., Art. 62, Sct. TITRE XI : RECOURS À DES PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS, Art. 63-1, Art. 63-2, Art. 63-3, Art. 63-4, Art. 63-5, Sct. Titre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTION , Art. 63-6, Art. 63-7, Art. 63-8, Sct. TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 67-1, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 75, Art. 76, Art. 77 - Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 , , , , , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS LOCALES D'INFORMATION, Sct. Chapitre Ier : Création et compétence territoriale des commissions locales d'information, , , , , Sct. Chapitre II : Composition des commissions locales d'information, , , , , Sct. Chapitre III : Fonctionnement des commissions locales d'information, , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux commissions locales d'information dotées d'un statut d'association, , , , Art. 19, Sct. TITRE II : RÈGLES APPLICABLES À LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS LOCALES D'INFORMATION AUPRÈS DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 24, Art. 25 - Décret n°2008-1108 du 29 octobre 2008 , - Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 , , , , , , , , , , , , - Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 , Sct. Chapitre Ier : Modifications d'installations nucléaires de base, Sct. Chapitre II : Arrêt définitif et démantèlement des installations nucléaires de base, Sct. Chapitre III : Recours à des prestataires et à la sous-traitance, Sct. Chapitre IV : Sanctions pénales, Sct. Chapitre V : Mesures de coordination, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, , , , ,

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