Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet du G7 de Biarritz, organisé du 24 au 26 août 2019, sous la responsabilité conjointe du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'intérieur, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64).
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Prolegi/LEGITEXT000038279313#art-1