Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre II et le chapitre II bis du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000038277958#art-1