DECRET·n° 2019-231·26 mars 2019
Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
En vigueur depuis le 26 mars 2019 23 articles 23 versions historisées
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