Art. 44
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R232-86, Art. R232-87, Art. R232-87-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 1 : Composition administrative, Art. R232-88, Art. R232-89, Sct. Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions
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Prolegi/LEGITEXT000038373035#art-44