Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. R6326-1, Art. R6326-2, Art. R6326-3
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Prolegi/LEGITEXT000038439526#art-6