Art. 2
En vigueur depuis le 30 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 7 juin 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants : 1° Dans le département du Calvados (14) : -la cathédrale Notre-Dame de Bayeux, le cimetière militaire britannique, la médiathèque « Les 7 lieux », situés sur le territoire de la commune de Bayeux ; -le cimetière militaire canadien, situé sur le territoire des communes de Bény-sur-Mer et de Reviers ; -le parc des expositions de Caen, situé sur le territoire de la commune de Caen ; -les installations situées sur la place du Débarquement, située sur le territoire de la commune de Colleville-Montgomery ; -le cimetière militaire américain, situé sur le territoire de la commune Colleville-sur-Mer ; -le cimetière militaire canadien, situé sur le territoire de la commune de Cintheaux ; -le centre Juno Beach, et les installations sur son esplanade, situé sur le territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer ; -le cimetière militaire allemand, situé sur le territoire de la commune de La Cambe ; -les installations sur le site du futur Mémorial britannique, situé sur le territoire de la commune de Ver-sur-Mer ; 2° Dans le département de la Manche (50) : -le parc des expositions de Saint-Lô, situé sur le territoire de la commune de Saint-Lô ; 3° Dans le département de l'Orne (61) : -les installations à proximité de la stèle érigée place Ferdinand-Boulais à Chambois, sur le territoire de la commune de Gouffern en Auge.
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Prolegi/LEGITEXT000038524707#art-2