Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé en 2019 à un recensement général de la population de la Nouvelle-Calédonie. Les opérations de collecte d'informations nécessaires au recensement effectuées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie se dérouleront du 10 septembre au 7 octobre 2019. Le recensement sera effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) de la Nouvelle-Calédonie et avec la collaboration des communes de la Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000038632303#art-1