Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000038676466
En vigueur depuis le 23 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE RETENUS DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION DÉPARTEMENT ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE RETENUS 85 Communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte 85 Roche-sur-Yon-Agglomération
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Prolegi/LEGITEXT000038676459#art-legiarti000038676466