Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Conseil en évolution professionnelle, Sct. Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle, Art. D6111-7, Art. D6111-6, Art. R6111-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6111-6, Art. D6111-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6111-5, Art. D6111-6, Art. R6111-5
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