Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 , Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Armement des agents du service interne de sécurité., , , , , , Sct. Chapitre II : Acquisition, détention et conservation des armes., , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires., Art. 12 - Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 Sct. Chapitre Ier : Exercice de missions sur la voie publique., , , , Sct. Chapitre II : Dispense du port de la tenue., , , , Sct. Chapitre II bis : Palpations de sécurité, -1, -2, -3, -4, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales., Art. 8, Art. 9, Art. 11 - Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF, , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au document de référence et de tarification des prestations de sûreté, , , , Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la confidentialité, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 9, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et finales, Art. 12 - Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 , - Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , Sct. Chapitre II : Règles de conduite et comportements interdits, , , , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions pénales, Sct. Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions, Art. 13, Sct. Section 2 : Sanctions pénales, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la transaction, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 29 - Décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016 , - Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 Sct. Chapitre Préliminaire, , , , , Sct. Chapitre Ier : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité, , , , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Relation avec les clients et usagers et respect des libertés, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Droits et obligations des agents des services internes de sécurité, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Obligations des services internes de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, Art. 21, Sct. Chapitre V : Du contrôle des services internes de sécurité, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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legi/LEGITEXT000038761008#art-6