Chapitre Chapitre Ier : La formation
Art. 6
En vigueur depuis le 22 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évaluation des compétences s'effectue tout au long de la formation selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000038798752#art-6