Chapitre Chapitre Ier : La formation
Art. 7
En vigueur depuis le 22 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dispenses de suivi et de validation de certains enseignements de la formation d'assistant de régulation médicale sont accordées aux titulaires de certains diplômes ou titres professionnels dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000038798752#art-7