Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Sct. Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse "., Art. D336-39 , Art. D336-39-1, Art. D336-40, Art. D336-41, Art. D336-42, Art. D336-43, Art. D336-44, Art. D336-45, Art. D336-46 , Art. D336-46-1, Art. D336-47, Art. D336-48
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