Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038796449#art-4