Art. 1
En vigueur depuis le 9 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 1er à 13 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038104569#art-1