DECRET·n° 2019-79·6 février 2019

Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

En vigueur depuis le 6 février 2019 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au conseil de disciplineChapitre Ier : Dispositions relatives au conseil de discipline

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions relatives a la Commission statutaire nationaleChapitre II : Dispositions relatives a la Commission statutaire nationale

Art. 12

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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