Chapitre Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D374-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D373-2
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Prolegi/LEGITEXT000039005567#art-16