DECRET·n° 2019-907·30 août 2019

Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

En vigueur depuis le 30 août 2019 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelleChapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnelChapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnel

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnelChapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnel

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au brevet des métiers d'artChapitre IV : Dispositions relatives au brevet des métiers d'art

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentairesChapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentaires

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieChapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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