Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnel
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D337-54
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Prolegi/LEGITEXT000039005567#art-4