Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
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Prolegi/LEGITEXT000039020797#art-1