Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D721-4, Art. D721-1, Art. D314-74 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D314-71, Art. D719-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D721-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-7, Art. D721-8

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legi/LEGITEXT000039020797#art-3