Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R631-24-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R632-11, Art. R632-32, Art. R632-53, Art. R634-13, Art. R634-17
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