Art. 5
En vigueur depuis le 16 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du III et du V de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er novembre 2020. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000042239441#art-5