Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, connaît de toutes les affaires dans le domaine de l'enfance et des familles, que lui confie le ministre des solidarités et de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000042239664#art-1