Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042256605
En vigueur depuis le 24 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Catégorie A 1° Cadre d'emplois des attachés territoriaux ; 2° Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ; 3° Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ; 4° Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ; 5° Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ; 6° Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ; 7° Cadre d'emplois des médecins territoriaux ; 8° Cadre d'emplois des psychologues territoriaux ; 9° Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales ; 10° Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ; 11° Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ; 12° Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ; 13° Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ; 14° Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ; 15° Cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ; 16° Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ; 17° Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Catégorie B 1° Cadre d'emplois des techniciens territoriaux ; 2° Cadre d'emplois des animateurs territoriaux ; 3° Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; 4° Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; 5° Cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ; 6° Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ; 7° Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ; 8° Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. Catégorie C 1° Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ; 2° Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; 3° Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ; 4° Cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux ; 5° Cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; 6° Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ; 7° Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ; 8° Cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux ; 9° Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ; 10° Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ; 11° Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
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