DECRET·n° 2020-1082·21 août 2020
Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
En vigueur depuis le 21 août 2020 4 articles 4 versions historisées
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