Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central », créé par le décret n° 92-700 du 20 juillet 1992 susvisé, est dissous.
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Prolegi/LEGITEXT000041583270#art-1