Art. 2
En vigueur depuis le 14 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole assure la liquidation du groupement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041583270#art-2