Art. 1

En vigueur depuis le 1 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

L'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public peut instituer une prime « Grand âge » qui reconnaît l'engagement des agents territoriaux exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge.

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